4 h. ago Tunisie | Le détail des peines dans l’affaire de «complot 2»  

Les peines prononcées à l’encontre des 21 accusés dans l'affaire dite de «complot 2» varient entre 12 et 35 ans de prison ferme. L’article Tunisie | Le détail des peines dans l’affaire de «complot 2»   est apparu en premier sur Kapitalis.

Science

5 d. ago Vente de biens confisqués: Chafik Jarraya condamné à 16 ans de prison

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière de la Cour d’appel de Tunis a condamné hier soir, jeudi 3 juillet 2025, l’homme d’affaires Chafik Jarraya à seize ans de prison. Cette peine concerne quatre affaires distinctes relatives à des contrats de vente de biens confisqués. Auparavant, la Cour de cassation avait annulé …

Events

5 d. ago Tunisie : Vers un durcissement des peines pour vol dans le cadre de la révision du Code pénal

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a transféré, jeudi, un projet de loi portant révision de plusieurs dispositions du Code pénal à la Commission de la législation générale. Déposé sous la forme d’un article unique, le texte abroge les articles 261, 262 et 264 du Code pénal et les remplace par de […] L’article Tunisie : Vers un durcissement des peines pour vol dans le cadre de la révision du Code pénal est apparu en premier sur WMC.

Science

7 d. ago Réforme du Code pénal tunisien : vers une réduction des peines pour abus de fonction

La commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté une version consensuelle pour les deux propositions de loi amendant l’article 96 du Code pénal, lors de sa réunion du lundi 30 juin. Ce texte prévoit notamment la réduction de la peine d’emprisonnement à six ans et l’introduction du critère intentionnel […] L’article Réforme du Code pénal tunisien : vers une réduction des peines pour abus de fonction est apparu en premier sur WMC.

Science

7 d. ago Réforme de l’article 96 du Code pénal : vers une réduction des peines et l’introduction de l’intention dans l’abus de fonction

La commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté une version consensuelle des deux propositions de loi amendantes l’article 96 du Code pénal, lors de sa réunion du lundi 30 juin. Ce texte prévoit notamment la réduction de la peine d’emprisonnement à six ans et l’introduction du critère intentionnel dans …

Science

8 d. ago Agression du personnel de l’hôpital de Kasserine | Du nouveau dans l’affaire

Le ministère de la Santé a fermement dénoncé l’agression du personnel médical, paramédical et ouvriers du service des urgences de l’hôpital régional de Kasserine. Alors que l’enqête se poursuit, 4 suspects ont été arrêtés. Dans un communiqué publié lundi 30 juin 2025, le département de la santé a exprimé sa plus vive indignation après ce... L’article Agression du personnel de l’hôpital de Kasserine | Du nouveau dans l’affaire est apparu en premier sur Kapitalis.

Society

1 week ago Yann Lacroix et Asma Ben Aïssa à la Galerie Selma Feriani : Un été, deux regards

Quand la mémoire devient matière et que les paysages se rêvent au présent: la galerie Selma Feriani annonce l’été par une double exposition portée par deux artistes majeurs. Le 9 juillet, dès 18h00, le public est invité à une traversée sensorielle, entre peinture suspendue et broderie habitée. La Presse —Il y a des soirs qui …

Science

3 w. ago Report de l’audience dans l’affaire Béchir Akremi et Habib Ellouz au 4 juillet prochain

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter au 4 juillet 2025 l’affaire de l’assassinat du martyr Chokri Belaïd dans sa partie liée à l’enquête qui concerne Béchir Akremi et le dirigent du parti Ennahdha Habib Ellouz a indiqué à la TAP […]

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